En savoir plus sur la réglementation environnementale en immobilier d'entreprise
Les entrepôts
- Qu'est-ce qu'un entrepôt au sens de la règlementation des installations classées ?
- Dans quelles conditions un entrepôt est-il soumis à la règlementation des installations classées ?
- Qu'est-ce qu'un produit combustible ?
- Quelles sont les rubriques de classement habituelles d'un entrepôt ?
- Quelle est la règlementation à appliquer ?
- L'arrêté du 5 août 2002
- La circulaire du 4 février 1987
- Le guide d'application de l'arrêté ministériel du 5 août 2002
- Les entrepôts 2662 et 2663
- Modèles de consignes et formulaires de vérification
Les locaux d'activité
- Les distances d'éloignement
- La présence de tiers, au-dessus et en-dessous
- Les dispositions constructives