Quelle est la règlementation à appliquer ?

Avertissement : page non à jour

Entrepôt relevant de la rubrique 1510 :

Entrepôts ou modifications notables d'entrepôts existants, dont la demande d'autorisation a été présentée postérieurement au 1er juillet 2003 :
- DC : Arrêté type 183 ter et circulaire du 4 février 1987
  (Ces 2 textes sont quasiment identiques)
- A : Arrêté du 5 août 2002, dans sa totalité
Entrepôts dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er juillet 2003 ou régulièrement mis en service :
- DC : Arrêté type 183 ter et circulaire du 4 février 1987
- A : Articles 3, 10, 14, 15, 22, 23, 24 et 25 de l’arrêté du 5 août 2002 + circulaire du 4 février 1987 (retenir les exigences les plus sévères).

Entrepôt relevant de la rubrique 2662 :

DC : Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux Installations classées 2662
A : pas de texte spécifique. Il est sage de s'inspirer de l'arrêté du 5 août 2002 et de l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux Installations classées 2662
Les 2 principales exigences supplémentaires, par rapport à un entrepôt uniquement 1510 sont :
- présence d'une détection automatique de fumées (ce que n'est pas une installation sprinkler qui est une détection de type thermique).
- murs extérieurs et portes pare-flamme de degré 1/2 heure.

Entrepôt relevant de la rubrique 2663 :

DC : Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux Installations classées 2663
A : pas de texte spécifique. Il est sage de s'inspirer de l'arrêté du 5 août 2002 et de l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux Installations classées 2663
Les 2 principales exigences supplémentaires, par rapport à un entrepôt uniquement 1510 sont :
- présence d'une détection automatique de fumées (ce que n'est pas une installation sprinkler qui est une détection de type thermique).
- murs extérieurs et portes pare-flamme de degré 1/2 heure.

Entrepôt comportant une activité de charge de batteries électriques relevant de la rubrique 2925 :