L'arrêté du 5 août 2002
Les thèmes abordés par les 28 articles de l'arrêté du 5 aout 2002 :
- Art. 1 - Champ d'application
- Art. 2 - Définitions
- Art. 3 - Etat des matières stockées
- Art. 4 - Distances d'éloignement
- Art. 5 - Accès pompiers
- Art. 6 - Dispositions constructives
- Art. 7 - Désenfumage
- Art. 8 - Compartimentage
- Art. 9 - Taille des cellules
- Art. 10 - Stockage des matières dangereuses
- Art. 11 - Modalités de stockage
- Art. 12 - Rétention sous stockage
- Art. 13 - Rétention des eaux d'incendie
- Art. 14 - Détection automatique d'incendie
- Art. 15 - Moyens de lutte contre l'incendie
- Art. 16 - Issues de secours
- Art. 17 - Installations électriques et protection contre la foudre
- Art. 18 - Éclairage
- Art. 19 - Ventilation des locaux
- Art. 20 - Chauffage des locaux
- Art. 21 - Nettoyage des locaux
- Art. 22 - Permis d'intervention et permis de feu
- Art. 23 - Consignes
- Art. 24 - Maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie
- Art. 25 - POI
- Art. 26 - Surveillance
- Art. 27 - Attestation de conformité - Audit de recollement
- Art. 28 - Chargé d'exécution au Ministère