Modèles de consignes et formulaires de vérification en entrepot

Le Code du travail (Art. L. 230-2.- "I. -  Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé «physique et mentale» des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires...") et la règlementation environnementale (Art. 23 de l'arrêté du 5 aout 2002, mais également l'arrêté préfectoral du site) impose au chef d'établissement de donner au personnel des instructions appropriées et de rédiger des consignes.

Nous vous proposons ci-dessous - à titre gracieux - des modèles de consignes. Celles-ci doivent impérativement être adaptées à la situation de chaque établissement. En cas de doute sur l’adéquation de ces modèles, le chef  d’établissement devra s’abstenir de les afficher et devra s’adresser à des prestataires spécialisés.
ENVIRONNANCE n'assume aucune responsabilité quant au contenu définitif des consignes et quant aux conséquences que des consignes inadaptées peuvent entraîner.
Le téléchargement ou l'affichage de cette consigne emporte l’adhésion à celle limitation de responsabilité.

Trames de consignes :

• trame de consigne générale de sécurité (format word)
• trame de consigne générale d'incendie (format word)
• trame de consigne générale d'évacuation (format word)
• trame de consigne générale - en cas d'accident (format word)
• trame de consigne particulière - locaux de charge d'accumulateurs (format word)
• trame de consigne particulière - mise en sécurité de l'installation (format word)
• trame de consigne particulière - permis de feu (format word)
• trame de consigne spéciale - chauffeurs (format word)

 Formulaires de vérification (à archiver dans le registre/classeur sécurité) :

• Formulaire de  vérification mécanique des portes coupe-feu (format excel)
• Formulaire de vérification des vannes martelières (format excel)