Qu'est ce qu'un entrepôt au sens de la règlementation des installations classées ?
En fait, au sens de la règlementation des installations classées, la question n'est pas pertinente.
Ce qui est classée, c'est l'activité d'entreposage, peut-importe le bâtiment. La circulaire du 21 juin 2000 (format word, format pdf) est d'ailleurs éloquente à ce sujet : "Classement des entrepôts - Il n'existe pas de notion d'entrepôts distincts sur un même site. Le volume d'entrepôt à comparer aux seuils de classement est donc celui égal au volume total de tous les bâtiments à usage d'entrepôt sur le site, qu'ils soient accolés ou non. Les espaces dédiés à l'entreposage dans les bâtiments de fabrication peuvent être également intégrés dans ce volume selon l'appréciation de l'inspection des installations classées".
En clair (confère les critères de classement), dés lors qu'il y a plus de 500 tonnes de produits combustibles et que le volume des bâtiments dédiés à l'entreposage est supérieur à 5000 m³, l'activité est susceptible d'être classée au titre de la rubrique 1510, même si le permis de construire ou le bail évoquent des locaux d'activités.
Ce qui est classée, c'est l'activité d'entreposage, peut-importe le bâtiment. La circulaire du 21 juin 2000 (format word, format pdf) est d'ailleurs éloquente à ce sujet : "Classement des entrepôts - Il n'existe pas de notion d'entrepôts distincts sur un même site. Le volume d'entrepôt à comparer aux seuils de classement est donc celui égal au volume total de tous les bâtiments à usage d'entrepôt sur le site, qu'ils soient accolés ou non. Les espaces dédiés à l'entreposage dans les bâtiments de fabrication peuvent être également intégrés dans ce volume selon l'appréciation de l'inspection des installations classées".
En clair (confère les critères de classement), dés lors qu'il y a plus de 500 tonnes de produits combustibles et que le volume des bâtiments dédiés à l'entreposage est supérieur à 5000 m³, l'activité est susceptible d'être classée au titre de la rubrique 1510, même si le permis de construire ou le bail évoquent des locaux d'activités.