Les distances d'éloignement
En développement
Eloignement des limites de propriété
La distance minimale d'éloignement est une prescription spécifique aux stockages de matières combustibles classées sous la rubriques 1510. Par conséquent, seules les cellules de stockage doivent être éloignées de 20 mètres des limites de propriété. Cependant, ce principe d'éloignement s'applique également à la zone de préparation de commandes.
Les locaux techniques (charge d'accumulateurs, chaufferie, transformateurs...), les bureaux et les locaux sociaux ne sont pas concernés par des mesures d'éloignement sauf si leurs textes respectifs le prévoient. Toutefois, leur implantation éventuelle dans la bande des 20 mètres ne doit pas entraver l'intervention des services d'incendie et de secours, ni compromettre la circulation de leurs engins sur le périmètre des installations.
Par ailleurs, il convient de s'assurer de la maîtrise des effets dominos entre les locaux techniques et les cellules de stockage. A cet effet, les murs coupe-feu obligatoires pour certains locaux, qui contribuent à atténuer les effet thermiques, sont à prendre en compte dans l'examen des possibilités de propagation du sinistre.
Droit d'antériorité
Compte tenu des modalités d'application fixée à l'article 1er de l'AM, la distance des 20 mètres s'applique aux seules modifications notables (extensions...). Cette distance peut être supérieure notamment en cas d'effet dominos entre l'existant et les extensions.
Eloignement des limites de propriété
La distance minimale d'éloignement est une prescription spécifique aux stockages de matières combustibles classées sous la rubriques 1510. Par conséquent, seules les cellules de stockage doivent être éloignées de 20 mètres des limites de propriété. Cependant, ce principe d'éloignement s'applique également à la zone de préparation de commandes.
Les locaux techniques (charge d'accumulateurs, chaufferie, transformateurs...), les bureaux et les locaux sociaux ne sont pas concernés par des mesures d'éloignement sauf si leurs textes respectifs le prévoient. Toutefois, leur implantation éventuelle dans la bande des 20 mètres ne doit pas entraver l'intervention des services d'incendie et de secours, ni compromettre la circulation de leurs engins sur le périmètre des installations.
Par ailleurs, il convient de s'assurer de la maîtrise des effets dominos entre les locaux techniques et les cellules de stockage. A cet effet, les murs coupe-feu obligatoires pour certains locaux, qui contribuent à atténuer les effet thermiques, sont à prendre en compte dans l'examen des possibilités de propagation du sinistre.
Droit d'antériorité
Compte tenu des modalités d'application fixée à l'article 1er de l'AM, la distance des 20 mètres s'applique aux seules modifications notables (extensions...). Cette distance peut être supérieure notamment en cas d'effet dominos entre l'existant et les extensions.