Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1116 - Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

Généralités

Titre Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)
N° ancienne nomenclature 99 (Carbone (oxychlorure de) ou phosgène (ateliers où l'on utilise l') pour des fabrications)
Date de création

28 juin 1943
Commentaires

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Critères de classement

Dichlorure de carbonyle ou phosgène :

 Régime Rayon

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg

 AS 3

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 750 kg

 A 3

3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg

 A 3

4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kg , mais inférieure ou égale à 300 kg

 D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)		 La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure à 750 kg : 6 - supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg : 2

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 23/08/2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116.
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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