Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1136 - Ammoniac (emploi ou stockage de l')

Généralités

Titre

Ammoniac (emploi ou stockage de l')

N° ancienne nomenclature

49 (Ammoniacaux (fabrication des sels)),

50 (Ammoniac liquéfié (dépôts d'))

Date de création

49 (15 octobre 1810), 50 (28 juin 1943)

Commentaires

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Critères de classement

Emploi ou stockage d'ammoniac

Régime Rayon
A. - Stockage :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t

A 3

2. En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t

D

B. - Emploi :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS 6

b) Supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t

D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)
A. - Stockage

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :

- supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t : 3

En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :

- supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t : 3

B. - Emploi

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t : 3

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 49

Arrêté-type N° 50

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents - Arrêté du 16/07/97 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène - Arrêté du 20/02/1978 relatif aux réservoires utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression plus ou moins égale à quatre bars. - Circulaire du 10/12/03 relative à application de l’arrêté ministériel du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène - Circulaire n° 97-63 du 16/07/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Application de l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant de l'ammoniac comme fluide frigorigène. - Circulaire N°4688/DPPN/SEI/RG/DT du 16/10/1975 relative aux établissements classés : gros stockages d'ammoniac . - Circulaire du 04/09/1970 relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré.

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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