Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1137 - Chlore (fabrication industrielle de)
Généralités
| Titre | Chlore (fabrication industrielle de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 134 |
| Date de création | 134 (14 janvier 1815) |
| Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 25 t |
AS | 2 |
|---|---|---|
2. Inférieure à 25 t |
A | 2 |
Commentaires sur le classement
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Spécificités
| Bilan de fonctionnement | oui |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
|---|---|
| Autres textes réglementaires pertinents | - Circulaire n°97-62 du 23/07/1997 relative aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes. - Arrêté du 23/07/1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes. - Circulaire du 28/04/1977 relative aux installations classées (dépôts de chlore) . - Circulaire du 24/07/1972 relative aux dépôts de chlore liquéfié. - Circulaire du 22/07/1970 concernant l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées. |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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