Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1138 - Chlore (emploi ou stockage du)

Généralités

Titre

Chlore (emploi ou stockage du)

N° ancienne nomenclature

134, 135, 279

Date de création

134 (14 janvier 1815), 135 (26 septembre 1986), 279 (24 décembre 1919)

Commentaires

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Critères de classement

Chlore (emploi ou stockage du)

Régime Rayon

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t

AS 3

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 25 t

A 3

3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t

A 1

4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t :

A 1

b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg :

DC

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 25 t : 6 - supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t : 2

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 13

Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

Circulaire du 29 octobre 2004 relative au stockage de chlore gazeux liquefié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes.

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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