Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1150 - Substances et préparations toxiques particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)

Généralités

Titre

Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)

N° ancienne nomenclature

12,48 quater,76,81 ter,135 bis,135 ter,139 bis,139 ter,171.0,171.1,171 bis,189,223 bis,223 ter,236 ter,239 bis,303 bis,303 ter,341 bis,357 quater,357 quinquies,357 sexies,357 septies,360 bis,360 ter,378 bis,387 ter
Date de création

12, 13, 48 quater (6 février 1986), 63, 64, 76 (6 février 1986), 81 ter (6 février 1986), 135 ter (3 août 1932), 139 bis (6 février 1986), 190 (15 février 1989), 239 bis (6 février 1986), 303 bis (15 février 1989), 303 ter (26 septembre 1986), 341 bis (26 septembre 1986), 357 quater (6 février 1986), 357 quinquies (6 février 1986), 357 sexies (6 février 1986), 357 septies (6 février 1986), 360 bis (26 septembre 1986), 378 bis (26 septembre 1986), 387 ter (26 septembre 1986)
Commentaires

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Critères de classement

Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de) :

 Régime Rayon

1 - Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphathylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3 propanesulfone, 4-nitrodiphényl, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate dediméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant: a) Supérieure ou égale à 2 t :

 AS 6

b) Inférieure à 2 t :

 A 3

2 - Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou ses sels : La quantité totale de l'un des ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 kg

 AS 6

b) Inférieure à 10 kg :

 A 3

3 - Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 100 kg

 AS 6

b) Inférieure à 100 kg :

 A 3

4 - Isocyanate de méthyle : La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 150 kg

 AS 6

b) Inférieure à 150 kg :

 A 3

5 - Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 t :

 AS 6

b) Inférieure à 1 t :

 A 3

6 - Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 t

 AS 6

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t :

 A 3

c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieurs à 200 kg :

 D

7 - Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2 t :

 AS 6

b) Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 2 t :

 A 3

c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1t :

 D

8 - Ethylèneimine : La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 20 t :

 AS 6

b) Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 20 t :

 A 3

c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t :

 D

9 - Dérivés alkylés du plomb : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t.

 AS 6

b) Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t :

 A 3

c) Supérieure ou égale à 500 kg, mm inférieure à 5 t :

 D

10 - Diisocyanate de toluylène : La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 100 t :

 AS 6

b) Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t :

 A 3

c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t :

 D

11 - Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 kg :

 AS 6

b) Inférieure à 1 kg :

 A 3

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

1. 4-aminodiphényle ou ses sels, benzidine ou ses sels, chlorure de N, N diméthyl carbamoyle, diméthyl nitrosamine, 2-naphtylamine ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle, oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1-3 propane-sultone, 4-nitrodiphényle, polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine, triamide hexaméthylphosphorique.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 1 kg : 10 - inférieure à 1 kg :6

2. 4,4' méthylène-bis (2-chloroanilline) et/ou sous forme pulvérulente.La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 10 kg:10 - inférieure à 10 kg:6

3. Acides arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 100 kg:10 - inférieure à 100 kg:6

4. Isocyanate de méthyle.La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 150 kg:10 - inférieure à 150 kg:6

5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 1 t:10 - inférieure à 1 t:6

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 1 t:10 - supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t:6

7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 2 t:10 - supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t:6

8. Ethylèneimine.La quantité totale de l'un de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 20 t:10 - supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t:6

9. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 50 t:10 - supérieure ou égale à 25 t, mais inférieure à 50 t:6

10. Diisocyanate de toluylène.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 100 t:10 - supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t:6

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 1150

Arrêté-type N° 81 ter
Arrêté ministériel (déclaration)

/
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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