Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1155 - Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111 et 1150 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430

Généralités

Titre

Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111 et 1150 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430

N° ancienne nomenclature

357 quinquies, 357 septies
Date de création

357 quinquies (6 février 1986), 357 septies
Commentaires

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Critères de classement

Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111 et 1150 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430 :

 Régime Rayon

1. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptibles d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 tonnes ou la quantité de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant

 AS 2

2. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 tonnes mais inférieure à 500 tonnes

 A 2

3. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 15 tonnes mais inférieure à 100 tonnes

 DC

Commentaires sur le classement

Pour l'application de la condition définie à l'annexe II, il convient de considérer le ratio qx /Qx le plus élevé, où x désigne l'ensemble des produits agropharmaceutiques totaux assortis de la quantité seuil de 500 t, ou les produits agropharmaceutiques toxiques assortis de la quantité seuil de 200 t.

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

La quantité de produits agropharmaceutiques susceptibles d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 tonnes ou la quantité de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 tonnes : 6

Réglementation applicable

Arrêté-type

/
Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations " visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430", modifié
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

Circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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Divers

Organismes agréés, à fin 2008, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1155 de la nomenclature :

  • APAVE Alsacienne
  • APAVE Parisienne
  • BUREAU VERITAS
  • CETE APAVE Nord-Ouest
  • CETE APAVE Sud Europe
  • ECOPASS
  • LEVET-BIBAL-Environnement sécurité +
  • NORISKO EQUIPEMENTS
  • SGS ICS
  • Société d’assistance en pyrotechnie (SAP)