Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1156 - Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

Généralités

Titre

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

N° ancienne nomenclature

69 bis (Oxydes d'azote (mise en œuvre, stockage))

Date de création

69 bis (26 septembre 1986)

Commentaires

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Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon

a) supérieure ou égale à 20 t :

AS 6

b) supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t :

A 3

c) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t :

D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des))

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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