Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1171 - Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations)
Généralités
| Titre | Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 239 |
| Date de création | 239 (27 mai 1838) |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
Régime | Rayon |
| 1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques - A - :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t |
AS | 4 |
|---|---|---|
b) Inférieure à 200 t |
A | 2 |
2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques -B-: La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 500 t |
AS | 4 |
b) Inférieure à 500 t |
A | 2 |
Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | oui |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques - A -. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 500 t : 10 - inférieure à 500 t : 62. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques - B -. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 2 000 t : 10 - inférieure à 2 000 t : 6 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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