Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1174 - Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l’exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil
Généralités
| Titre | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l’exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 137, 252 |
| Date de création | 137 (20 mai 1953), 252 (28 juin 1943) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
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Régime | Rayon |
Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l’exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil |
A | 3 |
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Commentaires sur le classement
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Spécificités
| Bilan de fonctionnement | oui |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
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| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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