Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1175 - Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l’extraction, etc., à l’exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS.

Généralités

Titre

Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l’extraction, etc., à l’exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS.

N° ancienne nomenclature

138, 251

Date de création

138 (20 mai 1953), 251 (28 juin 1943)

Modifications

Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010

Commentaires

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Critères de classement

Organohalogénés (Emploi de liquides)

La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :

Régime Rayon
1. Supérieure à 1500 litres A 1

2. Supérieure à 200 litres, mais inférieure ou égale à 1500 litres

D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

oui, à partir d'une capacité de 150 kilogrammes par heure ou 200 tonnes par an.

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 251

Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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