Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1180 - Polychlorobiphényles, polychloroterphényles
Généralités
| Titre | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 355 (Polychlorobiphényles, polychloroterphényles) |
| Date de création | 355 (6 février 1986) |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Polychlorobiphényles, polychloroterphényles : |
Régime | Rayon |
1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 litres de produits. |
D | |
|---|---|---|
2. Dépôt de composants, d’appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. La quantité totale de produits susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 000 litres |
A | 2 |
b) Supérieure ou égale à 100 litres, mais inférieure à 1 000 litres |
D | |
3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 litres |
A | 2 |
Commentaires sur le classement
(1) La définition de la décontamination est celle figurant à l’article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l’utilisation et l’élimination des PCB et PCT.
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés ou stockage de produits neufs contenant plus de 30 l de produits.
Non soumis à la taxe 2. - Mise en oeuvre dans les composants et appareils imprégnés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l : 2 3. Réparation, récupération, décontamination, démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 l : 2 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°355-A. (format word, format pdf) Arrêté type n°355-B. (format word, format pdf) |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. (format word, format pdf) |
| Autres textes réglementaires pertinents | Décret n° 87-59 du 02/02/87 modifié par le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 et le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles . (format word, format pdf) Arrêté du 09/09/87 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. (format word, format pdf) Circulaire du 30/09/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement installations utilisant ou mettant en œuvre des polychlorobiphényles (PCB). (format word, format pdf) Plan National de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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