Nomenclature ICPE

1.2 - Comburantes

1200 - Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)

Généralités

Titre

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)

N° ancienne nomenclature

22, 23, 86 bis, 124, 132, 133, 237

Date de création

22 (15 octobre 1810), 23 (20 mai 1953), 86 bis (20 mai 1953), 124 (31 mai 1833), 132 (13 avril 1894), 133 (20 mai 1953), 237 (9 février 1825)

Modifications

Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010

Commentaires

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Critères de classement

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l’exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d’autres rubriques

Régime Rayon

1 - Fabrication : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS 6

b) Inférieure à 200 t

A 3

2 - Emploi ou Stockage : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant:

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS 6

b) Supérieure à 50 t, mais inférieure à 200 t

A 3

c) Supérieure à 2 t, mais inférieure à 50 t

D

Commentaires sur le classement

Pour les solutions de péroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui pour la rebrique 1200-1

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 1200

Arrêté-type N° 86 bis

Arrêté-type N° 133

Arrêté-type N° 237

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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