Nomenclature ICPE

1.2 - Comburantes

1212 - Peroxydes organiques (emploi et stockage de)

Généralités

Titre

Peroxydes organiques (emploi et stockage de)
N° ancienne nomenclature

342 bis
Date de création

342 bis (26 avril 1976)
Commentaires

/

Critères de classement

Peroxydes organiques (emploi et stockage de)

 Régime Rayon

1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t

 AS 2

2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t

 AS 2

3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risque Gr1:

a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t;

 A 2

b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg;

 D

4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe risques Gr2 :

a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t;

 A 1

b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg;

 D

5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 :

a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t;

 A 1

b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg;

 D

6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4 :

a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t;

 A 1

b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg;

 D

Commentaires sur le classement

Nota -
1. Lorsqu'un atelier, un dépot ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leurs totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.

2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparation en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risque Gr1.

3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "Substances et préparations comburantes".


Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

/
Arrêté ministériel (déclaration)

/
Arrêté ministériel (autorisation) - Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques. - Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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