Nomenclature ICPE

1.2 - Comburantes

1230 - Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

Généralités

Titre

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Commentaires

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Critères de classement

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

Régime Rayon

1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 000 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

D

2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 5 000 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t

D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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