Nomenclature ICPE
1.3 - Explosibles
1313 - Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte ).
Généralités
| Titre | Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte ). |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | / |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte). La quantité totale de matière active susceptible d' être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
a) supérieure à 10 t : |
AS | 6 |
|---|---|---|
b) inférieure ou égale à 10 t : |
A | 3 |
Commentaires sur le classement
/
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | - Décision du 08/01/02 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs - Loi n° 79-519 du 02/07/79 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - Décret n° 90-897 du 01/10/90 portant réglementation des artifices de divertissement - Décret n° 80-1022 du 15/12/80 pris pour l'application de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - Décret n° 79-846 du 28/09/79 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques - Arrêté du 10/02/98 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - Arrêté du 15/12/95 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières - Arrêté du 12/03/93 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale - Arrêté du 26/09/80 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques - Circulaire du 26/11/99 relative au rappel de la réglementation sur les explosifs et sanctions pénales en cas d'infractions aux dispositions de cette réglementation - Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE) - Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE). - Circulaire DPPR/SEI n°95-251 du 10/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Règlementation des installations classées. - Circulaire DPP/DEI/AR n°1542 du 21/03/85 relative à la prise en compte des risques liés aux transports d'explosifs dans l'enceinte d'installations pyrotechniques. - Circulaire du 08/12/82 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques. |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
/ |
|---|
Jurisprudence
/
Autres documents
/