Nomenclature ICPE

1.3 - Explosibles

1320 - Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques

Généralités

Titre

Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques

N° ancienne nomenclature

356, 360, 383

Date de création

356, 360 (3 décembre 1866), 383 (26 février 1881)

Commentaires

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Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon

1. Supérieure à 10 t

AS 5

2. Inférieure ou égale à 10 t

A 5

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (JO du 30 avril 1980)

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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