Nomenclature ICPE

1.4 - Inflammables

1420 - Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :

Généralités

Titre

Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :

N° ancienne nomenclature

48 bis, 48 ter

Date de création

48 bis, 48 ter

Commentaires

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Critères de classement

Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :

Régime Rayon

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t

AS 4

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200t

A 2

3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg

D

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 48 bis

Arrêté-type N° 48 ter

Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (JO du 30 avril 1980)

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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