Nomenclature ICPE

1.6 - Corrosives

1611 - Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d’acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).

Généralités

Titre

Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d’acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).

N° ancienne nomenclature

11, 16, 20, 23, 26, 31 bis, 53, 72, 192, 304, 379

Date de création

11 (20 mai 1953), 16 (20 mai 1953), 20 (20 mai 1953), 23 (20 mai 1953), 26, 31 bis, 53, 72 (31 décembre 1866), 192 (15 octobre 1810), 304 (20 juin 1833), 379 (14 janvier 1815)

Commentaires

/

Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon

1. Supérieure ou égale à 250 t

A 1

2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t

D

Commentaires sur le classement


Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 11

Arrêté-type N° 16

Arrêté-type N° 20

Arrêté-type N° 23

Arrêté-type N° 31 bis

Arrêté-type N° 53

Arrêté-type N° 72

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 6 septembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611 acide acétique à plus de 50 % en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 % en poids d'acide, acide picrique à moins de 70 % en poids d'acide, acide phosphorique, acide sulfurique à plus de 25 % en poids d'acide, anhydride phosphorique, anhydride acétique, (emploi ou stockage de)

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

/

Autres documents

Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide acétique

Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide chlorhydrique

Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide formique

Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide nitrique

Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide phosphorique

Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide sulfurique

Voir la fiche toxicologique INRS de la l'anhydre acétique

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