Nomenclature ICPE
1.7 - Radioactives
1715 - Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de)
Généralités
| Titre | Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | 24 novembre 2006 (Décret n° 2006-1454) |
| Commentaires | Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées, à l’exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l’article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l’article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001. |
Critères de classement
Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) |
Régime | Rayon |
1° La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 |
A | 1 |
|---|---|---|
2° La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 |
D |
Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | - Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants - Arrêté du 27/04/00 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base - Circulaire n° 01-743 du 13/12/01 relative aux Installations classées. Contrôle des sources radioactives et protection contre les actes de malveillance - Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives - Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980 |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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