Nomenclature ICPE

3.5 - Emissions industrielles

3540 -

Généralités

Titre

Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Régime Rayon

Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes

A 3

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