Arrêté ministériel du 11 avril 2017 pour les entrepôts	08/11/2019
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Ce nouvel arrêté remplace et abroge :
- l’arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE ;
- l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature ICPE ;
- l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature ICPE.

Cet arrêté du 11 avril 2017 fixe depuis le 17 avril 2017, les prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts déclarés, enregistrés ou autorisés au titre de la rubrique 1510.Ces installations, qui relèvent par ailleurs également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sont entièrement régies par le présent arrêté. Les installations qui ne sont pas soumises à la rubrique 1510, mais qui relèvent de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées, demeurent exclusivement régies par les arrêtés relatifs à ces rubriques.
 
Il est composé de six annexes fixant les prescriptions applicables aux installations nouvellement classées ou existantes :
- l’annexe I fixe les définitions ;
- l’annexe II fixe les prescriptions applicables aux installations nouvellement classées au titre de la rubrique 1510 ;
- l’annexe III fixe les points de contrôles des installations nouvelles soumises à déclaration ;
- l’annexe IV fixe les prescriptions applicables aux installations existantes soumises à autorisation ;
- l’annexe V fixe les prescriptions applicables aux installations existantes soumises à enregistrement ;
- l’annexe VI fixe les prescriptions applicables aux installations existantes soumises à déclaration.