Publication au journal officiel du 5 aout 2011 d'un arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation	09/03/2012
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Suite à la publication de l'arrêté du 19 juillet 2011, l'arrêté du 4 octobre 2010 (format word, format Acrobat) intègre 2 nouvelles sections :
- une section 3, relative à la protection contre la foudre et reprenanant les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2008
- une section 4, relative à la limitation des conséquences de pertes de confinement.

En conséquence :
- l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé (format word, format acrobat) ;
- les articles 7, 8, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sont supprimés (format word, format acrobat).

Ces modifications relèvent principalement d'un toilettage de la réglementation existante et d'une adaptation aux récentes modifications de la nomenclature.