Règlementation entrepôts
Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.
Rappel sur le classement au titre de la rubrique 1510.
La rubrique 1510 est une rubrique à 2 critères : le volume de l'entrepôt et le tonnage de produits combustible.
Textes relatifs à l'entreposage de produits combustibles (rubrique 1510)
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format word, format pdf)
- Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format word, format pdf)
- Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (JO du 1er janvier 2003) (stockage de produits combustibles)
(format word, format pdf) - Arrêté type 183 ter entrepôts couverts
(format word, format pdf) - circulaire du 4 février 1987 relative aux entrepôts
(format word, format pdf) - Circulaire DPPR-SEI du 21 juin 2000 relative aux entrepôts couverts
(format word, format pdf) - Guide d'application de l'arrêté ministériel du 5 août 2002
(format pdf)
Textes connexes à l'activité de stockage
- Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 (ateliers de charge d'accumulateurs)
(format word, format pdf) - Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (chaufferie d'entrepôts)
(format word, format pdf)
Textes relatifs à des stockages spécifiques
- Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
(format word, format pdf) - Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B.-Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
(format word, format pdf) - Note d'interprétation du 17 décembre 2003 relative aux rubriques 2660-2661-2662-2663
(format word, format pdf) - Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
(format word, format pdf) - Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
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