Règlementation foudre
Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.
- Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
(format word, format pdf) - Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées
Cet arrêté a été abrogé le 24 août 2008 (format word, format pdf) - Circulaire du 24 avril 2008 relative à l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
(format word, format pdf) - Circulaire DPPR-SEI du 28 octobre 1996 relative à la protection contre la foudre
(format word, format pdf) - Circulaire n° 93-17 du 28 janvier 1993 relative à la protection contre la foudre
(format word, format pdf)