Règlementation foudre

Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.

  • Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
    (format word, format pdf)
  • Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées
    Cet arrêté a été abrogé le 24 août 2008 (format word, format pdf)
  • Circulaire du 24 avril 2008 relative à l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
    (format word, format pdf)
  • Circulaire DPPR-SEI du 28 octobre 1996 relative à la protection contre la foudre
    (format word, format pdf)
  • Circulaire n° 93-17 du 28 janvier 1993 relative à la protection contre la foudre
    (format word, format pdf)

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