Règlementation des installations classées
Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.
- Livre V - Titre 1er du Code de l'Environnement, relatif aux Installations Classées pour la protection de l'environnement (partie législative). Cette partie législative codifie en particulier, depuis septembre 2000, la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
(format Word, format pdf) - Livre V - Titre 1er du Code de l'Environnement, relatif aux Installations Classées pour la protection de l'environnement (partie règlementaire). Cette partie règlementaire codifie en particulier, depuis octobre 2007, le Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
(format Word, format pdf) - Le tableau A annexé à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. Ce tableau codifie, depuis octobre 2007, la nomenclature des Installations classées (le Décret no 53-578 du 20 mai 1953 étant abrogé) ;
(format Word, format pdf) - Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
(format Word, format pdf) - Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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