Règlementation
La vocation de ce site ne consiste pas à recenser de façon exhaustive la réglementation environnementale. Il existe des sites qui le font mieux que nous, en particulier le site AIDA de l'INERIS.
Nous mettons cependant en ligne quelques textes sur lesquels nous avons été amenés à travailler et qui, de ce fait, sont au format Word ou Acrobat.
Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.