Règlementation
Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.
La vocation de ce site ne consiste pas à recenser de façon exhaustive la réglementation environnementale. Il existe des sites spécialisés, en particulier le site AIDA de l'INERIS.
Cependant et afin de permettre des recherches sur l'antériorité des rubriques, nous mettons en ligne les différents décrets modificatifs de la nomenclature depuis 1953 :
Cependant et afin de permettre des recherches sur l'antériorité des rubriques, nous mettons en ligne les différents décrets modificatifs de la nomenclature depuis 1953 :