Modèles de consignes et formulaires de vérification en entrepot

Le Code du travail (Art. L. 4121-1.- "I. -  L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs .") et la règlementation environnementale (Art. 21 de l'arrêté du 11 avril 2017, mais également l'arrêté préfectoral du site) impose au chef d'établissement de donner au personnel des instructions appropriées et de rédiger des consignes.

Nous vous proposons ci-dessous - à titre gracieux - des modèles de consignes. Celles-ci doivent impérativement être adaptées à la situation de chaque établissement. En cas de doute sur l’adéquation de ces modèles, le chef  d’établissement devra s’abstenir de les afficher et devra s’adresser à des prestataires spécialisés.
ENVIRONNANCE n'assume aucune responsabilité quant au contenu définitif des consignes et quant aux conséquences que des consignes inadaptées peuvent entraîner.
Le téléchargement ou l'affichage de cette consigne emporte l’adhésion à cette limitation de responsabilité.

Trames de consignes :

  • trame de consigne générale de sécurité (format word)
  • trame de consigne brûlage (format word)
  • trame de consigne générale d'incendie (format word)
  • trame de consigne générale d'évacuation (format word)
  • trame de consigne générale - en cas d'accident (format word)
  • trame de consigne particulière - locaux de charge d'accumulateurs (format word)
  • trame de consigne particulière - locaux de charge de batterie lithium (format word)
  • trame de consigne particulière - mise en sécurité de l'installation (format word)
  • trame de consigne particulière - permis de feu (format word)
  • trame de consigne spéciale - chauffeurs (format word)

Formulaires de vérification (à adapter au site et à archiver dans le registre/classeur sécurité) :

  • Formulaire de vérification mécanique des portes coupe-feu (format excel)
  • Formulaire de vérification des vannes martelières (format excel)
  • Formulaire de registre des déchets selon l'arrêté du 29 février 2012 (format excel)
  • Tableau de comptage des coups de foudre (format excel)
  • Registre de vérification visuelle de l'étanchéité des bassins (format excel)
  • Registre des accidents ou incidents  au sens de l'article R.512-69 du Code de l'environnement (format excel)
  • Registre de suivi des incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux (format excel)

Suggestions d'exercices et comptes-rendus (à adapter au site et à archiver dans le registre/classeur sécurité) :

  • Compte-rendu d'exercice d'évacuation (format word)
  • Suggestions d'exercices de défense contre l'incendie (format word)
  • Compte-rendu d'exercices de défense contre l'incendie (format word)

Carnet de bord (à adapter au site et à archiver dans le registre/classeur sécurité) :

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