Nomenclature ICPE

Cliquez sur les flêches à gauche pour développer les rubriques de la nomenclature.
Pour trouver la rubrique "1432" par exemple, cliquez sur "1 - Substances", puis sur "1.4 - Inflammables" et enfin sur "1432".

La nomenclature a été refondue au début des années 1990 en distinguant, d'une part, les "substances et préparations" (rubriques 1-1000) et, d'autres part, les "activités" (rubriques 2-2000). Il reste quelques rubriques "actives" de l'ancienne nomenclature concernant principalement le domaine des déchets.


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