Nomenclature ICPE

Cliquez sur les flêches à gauche pour développer les rubriques de la nomenclature.
Pour trouver la rubrique "1435" par exemple, cliquez sur "1 - Substances", puis sur "1.4 - Inflammables" et enfin sur "1435".

La nomenclature a été refondue au début des années 1990 en distinguant, d'une part, les "substances et préparations" (rubriques 1-1000) et, d'autres part, les "activités" (rubriques 2-2000).
Les rubriques "3000", issues de la transcription de la Directive IED, date du décret 2013-375 du 2 mai 2013.
Enfin, les rubriques "4000", issues de la transcription de la Directive Sevezo 3, date du décret 2014-285 du 3 mars 2014.

Il reste en outre 3 rubriques "actives" de l'ancienne nomenclature.


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