Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1180 - Polychlorobiphényles, polychloroterphényles :

Supprimée par le décret 2013-1301 du 27 décembre 2013

Généralités

Titre

Polychlorobiphényles, polychloroterphényles :

N° ancienne nomenclature

355

Date de création

Décret 96-197 du 11 mars 1996 (création de la 1180)

Modifications

Décret 2004-645 du 30 juin 2004 Supprimée par le décret 2013-1301 du 27 décembre 2013

Critères de classement

Polychlorobiphényles, polychloroterphényles :

Régime Rayon

1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits

D

2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 000 l

A 2

b) Supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l

D

3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l

A 2

Commentaires sur le classement

(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.

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