Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1139 - Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)

Supprimée par le décret 2009-841 du 8 juillet 2009

Généralités

Titre

Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Modifications

Supprimée par le décret 2009-841 du 8 juillet 2009

Commentaires

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Critères de classement

Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)

Régime Rayon

1. La quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente en phase gazeuse dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 10 kg :

A 3

b) supérieure à 0,5 kg et inférieure à 10 kg :

D

2. La quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieure ou égal à 1g/l étant :

a) Supérieure à 10 t de dioxyde de chlore :

A 2

b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t de dioxyde de chlore :

D

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