Nomenclature ICPE

1.4 - Inflammables

1417 - Acétylène (fabrication de l')

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité la rubrique 4719.

Généralités

Titre

Acétylène (fabrication de l') par l'action de l'eau sur le carbure de calcium

N° ancienne nomenclature

7 (Acétylène (fabrication de l'))

Date de création

7 (24 juin 1897)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Critères de classement

Fabrication de l'acétylène :

Régime Rayon

1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t

AS 2

b) Inférieure à 50 t

A 2

2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 105 Pa

A 1

3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 105 Pa

a) Lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 °C et à la pression de 105 Pa) est supérieur à 1 200 l :

A 1

b) Lorsque le volume de gaz emmagasiné est supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1 200 l

D

Supérieure ou égale à 5 t

Seveso

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. : 10

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type n°7

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

/

Autres documents

Voir la fiche toxicologique de l'INRS

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