Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2175 - Engrais liquide (dépôt d’)

Généralités

Titre

Engrais liquide ( Dépôt d')

N° ancienne nomenclature

182 bis

Date de création

6 février 1986

Modifications

Modifiée par le décret 2017-1595 du 21 novembre 2017

Commentaires

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Critères de classement

Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 litres

Régime Rayon

lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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