Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3532 - Valorisation de déchets non dangereux.
Généralités
| Titre | Valorisation ou mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : |
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| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
Critères de classement
Valorisation ou mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : |
Régime | Rayon |
― traitement biologique ― prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération ― traitement du laitier et des cendres ― traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants |
A | 3 |
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Nota. ― lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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