Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3330 - Fabrication du verre.

Généralités

Titre

Fabrication du verre, y compris de fibres de verre

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Régime Rayon

Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

A 3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

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