Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3260 - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques.

Généralités

Titre

Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Régime Rayon

Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes

A 3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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