Nomenclature ICPE

1.4 - Inflammables

1419 - Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') :

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité les rubriques 4720, 4721.

Généralités

Titre

Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') :

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

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Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

1419-A (Fabrication industrielle) : Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

1419-A (Fabrication industrielle) : Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Critères de classement

Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') :

Régime Rayon

A. Fabrication :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t

AS 6

2. Inférieure à 50 t

A 3

B. Stockage ou emploi :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t

AS 4

2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

A 2

3. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t

D

Supérieure ou égale à 5 t

Seveso

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène)

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (JO du 30 avril 1980)

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