

Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1419 - Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') :
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4720, 4721.
Généralités
Titre | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') : |
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N° ancienne nomenclature | / |
Date de création | / |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | 1419-A (Fabrication industrielle) : Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. 1419-A (Fabrication industrielle) : Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') : |
Régime | Rayon |
A. Fabrication : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 50 t |
AS | 6 |
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2. Inférieure à 50 t |
A | 3 |
B. Stockage ou emploi : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 50 t |
AS | 4 |
2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t |
A | 2 |
3. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t |
D | |
Supérieure ou égale à 5 t |
Seveso |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Oui |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (JO du 30 avril 1980) |