Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1116 - Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4727.
Généralités
| Titre | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 99 (Carbone (oxychlorure de) ou phosgène (ateliers où l'on utilise l') pour des fabrications) |
| Date de création | 28 juin 1943 |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Dichlorure de carbonyle ou phosgène : |
Régime | Rayon |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg |
AS | 3 |
|---|---|---|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 750 kg |
A | 3 |
3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg |
A | 3 |
4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kg , mais inférieure ou égale à 300 kg |
D | |
Supérieur ou égale à 300 kg |
Seveso |
Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure à 750 kg : 6 - supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg : 2 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |