Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3230 - Transformation des métaux ferreux.

Généralités

Titre

Transformation des métaux ferreux

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Transformation des métaux ferreux :

Régime Rayon

a) Exploitation de laminoirs à chaud d’une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure

A 3

b) Opérations de forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW

A 3

c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure

A 3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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