Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3230 - Transformation des métaux ferreux.
Généralités
| Titre | Transformation des métaux ferreux |
|---|---|
| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
Critères de classement
Transformation des métaux ferreux : |
Régime | Rayon |
a) Exploitation de laminoirs à chaud d’une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure |
A | 3 |
|---|---|---|
b) Opérations de forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW |
A | 3 |
c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure |
A | 3 |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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