Nomenclature ICPE

4.6 - Substances ou mélanges régissant avec l'eau

4610 - Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).

Généralités

Titre

Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant:

1. Supérieure ou égale à 100 t

A 1

2. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t

DC

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 100 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 500 t.

Commentaires sur le classement

 Doivent être classés sous cette rubrique les substances et mélanges ayant une mention de danger EUH104, (confère section n°2 de la FDS), à l’exclusion des substances  nommément désignées aux rubriques 2760-4, 2792 et 47xx (qui doivent être classées prioritairement dans ces rubriques).

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 : «Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des)» (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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