Nomenclature ICPE
4.6 - Substances ou mélanges régissant avec l'eau
4610 - Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).
Généralités
| Titre | Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau). |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
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|---|---|---|
1. Supérieure ou égale à 100 t |
A | 1 |
2. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t |
DC | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 100 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 500 t. |
Commentaires sur le classement
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 : «Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des)» (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |