Nomenclature ICPE

1.7 - Radioactives

1721 - Substances radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

Généralités

Titre

Substances radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :
N° ancienne nomenclature

385 bis, 385 ter, 385 quater, 385 quinquies, 385 sexies
Date de création

385 bis, 385 ter (15 avril 1958), 385 quater (15 avril 1958), 385 quinquies (15 avril 1958), 385 sexies
Modifications

Supprimée par le décret 2006-1454 du 24 novembre 2006
Commentaires

supprimée par le Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006

Critères de classement

Substances radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

 Régime Rayon

1. Contenant des radionucléides du groupe 1 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci)

 A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci)

D
2. Contenant des radionucléides du groupe 2 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 GBq (100 Ci)

 A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci)

 D
3. Contenant des radionucléides du groupe 3 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 GBq (100 Ci)

 A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci)

 D
4. Contenant des radionucléides du groupe 4 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 000 GBq (1 000 Ci)

 A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci)

 D

Commentaires sur le classement

/

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

/
Arrêté ministériel (déclaration)

/
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Autres textes réglementaires pertinents - Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants - Arrêté du 27/04/00 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base - Circulaire n° 01-743 du 13/12/01 relative aux Installations classées. Contrôle des sources radioactives et protection contre les actes de malveillance - Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives - Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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