Nomenclature ICPE

Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles

79, 94, 130, 131, 395.

79 (5 novembre 1826), 94 (31 décembre 1866), 130 (7 mai 1878), 131 (24 décembre 1919), 395 (15 octobre 1810)

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une capacité de traitement de 10 t/j et du 1er jullet 2017 à partir d’une capacité de traitement de 1 t/j.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus.

La quantité de fibres et de tissus susceptibles d'être traitée étant :

Arrêté-type N° 79

Arrêté-type N° 94

Arrêté-type N° 131

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles".

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711.

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