Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3520 - Incinération ou coincinération de déchets.

Généralités

Titre

Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets
Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :

 Régime Rayon

a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure

A 3

b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour

A 3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

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