Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1156 - Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...
Généralités
Titre | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) |
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N° ancienne nomenclature | 69 bis (Oxydes d'azote (mise en œuvre, stockage)) |
Date de création | 69 bis (26 septembre 1986) |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
a) supérieure ou égale à 20 t : |
AS | 6 |
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b) supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t : |
A | 3 |
c) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t : |
D | |
Supérieur ou égale à 5 t |
Seveso |
Commentaires sur le classement
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Non |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)) |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |