Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1156 - Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité les rubriques 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...

Généralités

Titre

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

N° ancienne nomenclature

69 bis (Oxydes d'azote (mise en œuvre, stockage))

Date de création

69 bis (26 septembre 1986)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

/

Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon

a) supérieure ou égale à 20 t :

AS 6

b) supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t :

A 3

c) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t :

D

Supérieur ou égale à 5 t

Seveso

Commentaires sur le classement


Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des))

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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