Nomenclature ICPE

2.5 - Matériaux, minerais et métaux

2566 - Décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique

Généralités

Titre

Métaux (Décapage ou nettoyage des) par traitement thermique

N° ancienne nomenclature

349

Date de création

24 décembre 1919

Modifications

Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

1. La capacité volumique du four étant :

a) Supérieure à 2 000 litres

A 1

b) Supérieure à 500 litres, mais inférieure ou égale à 2 000 litres

DC

2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566.

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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